J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14653

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Arrêté du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : EQUM9900071A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 février 1998 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Maryvonne Fraichard, attachée d'administration centrale, est nommée chef de cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Marie-Dominique Spinosi, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Mme Geneviève Richard, attachée d'administration centrale, est nommée chef adjoint de cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Maryvonne Fraichard.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1999.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1999.


Jean-Claude Gayssot